(90) Pour calculer la marge de dumping nationale applicable à l'ensemble des exportateurs de la RPC, la Commission a tout d'abord établi le degré de coopération. Une comparaison a été effectuée entre les importations totales du produit concerné originaire de la RPC, déterminées sur la base de données d'Eurostat et du volume des exportations déclaré dans les réponses au questionnaire transmises par les exportateurs de ce pays. Comme indiqué au considérant 54, il existe un écart entre le volume des exportations communiqué par Eurostat et la quantité déclarée par les producteurs-exportateurs dans leurs réponses au questionnaire (180 kt contre 216 kt). Le degré de coopération a, de ce fait, été jugé très élevé.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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