Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(91) La marge de dumping a, par conséquent, été calculée de la façon suivante. Le prix à l'exportation a été établi sur la base des informations détaillées fournies dans les réponses au questionnaire par les exportateurs ayant coopéré, à l'exception d'une entité qui a transmis une réponse incomplète, ce qui a rendu impossible la comparaison des caractéristiques physiques des produits. Le prix à l'exportation a été comparé à la valeur normale établie pour le pays analogue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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