(94) Durant la PE, les importations en provenance du Belarus ont atteint environ 29 kt et représentaient donc une part de marché d'environ 2,3 %. Le seul producteur bélarussien connu a coopéré à l'enquête et a répondu au questionnaire. Il opère dans le cadre d'un contrat de travail à façon avec deux importateurs situés en Allemagne et en Suisse. Seul l'importateur implanté dans l'UE a coopéré à l'enquête.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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