(96) Une comparaison a été effectuée entre le total des importations du produit concerné originaire du Belarus, calculé sur la base de données d'Eurostat (en utilisant les codes NC ex73063041, ex73063049, ex73063072 et ex73063077) et le volume d'exportations déclaré dans les réponses au questionnaire transmises par le producteur ayant coopéré et l'opérateur allemand précité. Le degré de coopération a été jugé faible: il correspond à 30 % des exportations bélarussiennes totales vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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