(99) Comme indiqué plus haut dans la partie concernant la RPC, l'avis no 1 proposait les États-Unis comme pays analogue approprié aux fins de l'établissement de la valeur normale pour le Belarus ainsi que pour la RPC. Les principales raisons citées dans l'analyse concernant la RPC pour justifier ce choix s'appliquent également au Belarus. Deux parties se sont opposées au choix des États-Unis comme pays analogue et ont proposé d'utiliser plutôt la Turquie. Les principaux motifs ayant conduit la Commission à préférer les États-Unis à la Turquie sont exposés aux considérants 76 à 84.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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