Règlement (CE) n° 1257/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1257/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1257/2008
Versionacte d'origine du 04/12/2008 (CELEX 32008R1257)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1257/2008EUR-Lex →

(2) Bien que le règlement (CE) no 1579/2007 prévoie que l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas au quota de turbot en mer Noire pour 2008, la situation actuelle du stock de turbot justifierait cette application.

Aller plus loin

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