Règlement (CE) n° 1257/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1257/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1257/2008
Versionacte d'origine du 04/12/2008 (CELEX 32008R1257)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1257/2008EUR-Lex →

(4) Compte tenu de l'urgence du dossier et du fait que l'année contingentaire 2008 touche à sa fin, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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