Version consolidée au 11/10/2011 (consolidation EUR-Lex 02008R1276-20111011, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1276/2008
IntituléCoordination de l’analyse des risques et des contrôles
RattachementSECTION 1 — Coordination
Règlement (CE) n° 1276/2008
CHAPITRE VI — COORDINATION ET RAPPORTS ADMINISTRATIFS
SECTION 1 — Coordination
VersionConsolidée au 11/10/2011 (CELEX 02008R1276-20111011)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 1276/2008EUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme unique coordonne les informations concernant l’analyse de risques.
2. Les États membres prévoient la coordination des contrôles portant sur des opérateurs individuels et alliant les contrôles prévus aux articles 5, 8 et 9 et les contrôles prévus au règlement (CE) no 485/2008.
Ces contrôles coordonnés sont effectués à l’initiative ou à la demande, soit des services de la Commission, soit des autorités douanières effectuant le contrôle physique, soit des organismes payeurs effectuant le contrôle du dossier de demande de paiement ou des autorités compétentes effectuant le contrôle comptable.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.