(14) Il y a lieu de tenir compte de l’expérience spécifique acquise par l’application de l’analyse de risques dans le cadre des contrôles sur les restitutions à l’exportation à la suite de l’introduction généralisée de la gestion des risques.
Règlement (CE) n° 1276/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1276/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1276/2008
Versionacte d'origine du 17/12/2008 (CELEX 32008R1276)
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