Règlement (CE) n° 1291/2008 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R1291-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1291/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1291/2008
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02008R1291-20130701)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1291/2008EUR-Lex →

Le programme de contrôle présenté par les États-Unis d’Amérique à la Commission le 6 juin 2006 conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 est approuvé en ce qui concerne les salmonelles chez les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la ponte ou à l’engraissement.

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