Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) À la suite d’une erreur administrative, les organismes cités à l’annexe III du règlement (CE) no 983/2008 de la Commission, relative aux transferts intracommunautaires de sucre, comme étant autorisés à recevoir du sucre de Lituanie et du Portugal, respectivement, ne sont pas les bons. Pour assurer la bonne mise en œuvre du plan, l’erreur doit être corrigée.
(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 983/2008 en conséquence, et que la rectification s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement.
(3) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
À l’annexe III du règlement (CE) no 983/2008, la quatrième colonne, intitulée «Destinataire», est modifiée comme suit:
1) Au point 2, la mention «Ministério das Finanças, Direcção-Geral das Alfândegas e dos Impostos Especiais sobre o Consumo, Direcção de Serviços de Licenciamento, Portugal» est remplacée par la mention «IFAP, Portugal».
2) Au point 4, la mention «NMA, Lietuva» est remplacée par la mention «Lietuvos žemės ūkio ir maisto produktų rinkos reguliavimo agentūra, Lietuva».
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 10 octobre 2008.