Règlement (CE) n° 1303/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1303/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1303/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1303)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1303/2008EUR-Lex →

(3) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

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