Règlement (CE) n° 1305/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1305/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1305/2008
Versionacte d'origine du 19/12/2008 (CELEX 32008R1305)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1305/2008EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les conditions d'utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication du «Maroilles ou Marolles». Ces pratiques assurent le maintien des caractéristiques essentielles de l'appellation.

Aller plus loin

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