Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1314/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant pour la cent-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1314/2008
Adopté le19 décembre 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32008R1314
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 26 septembre et le 2 décembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques en y supprimant deux personnes. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes, figurant sous la rubrique «Personnes physiques», sont supprimées:
(1) Mohamad Nasir ABAS [alias a) Abu Husna, b) Addy Mulyono, c) Malik, d) Khairudin, e) Sulaeman, f) Maman, g) Husna], Taman Raja Laut, Sabah, Malaisie. Né le 6 mai 1969, à Singapour. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 8239388. Numéro d'identification nationale: 690506-71-5515.
(2) Abdullkadir Hussein Mahamud (alias Abdulkadir Hussein Mahamud), né le: a) 12 octobre 1966, b) 11 novembre 1966 en Somalie. Renseignement complémentaire: Florence, Italie.