Version d'origine : acte du 19/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1314/2008
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1314/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1314)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1314/2008EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes, figurant sous la rubrique «Personnes physiques», sont supprimées:
(1) Mohamad Nasir ABAS [alias a) Abu Husna, b) Addy Mulyono, c) Malik, d) Khairudin, e) Sulaeman, f) Maman, g) Husna], Taman Raja Laut, Sabah, Malaisie. Né le 6 mai 1969, à Singapour. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 8239388. Numéro d'identification nationale: 690506-71-5515.
(2) Abdullkadir Hussein Mahamud (alias Abdulkadir Hussein Mahamud), né le: a) 12 octobre 1966, b) 11 novembre 1966 en Somalie. Renseignement complémentaire: Florence, Italie.
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