Règlement (CE) n° 1322/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1322/2008
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (CE) n° 1322/2008
  2. CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1322)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1322/2008EUR-Lex →

Le présent règlement établit les possibilités de pêche, pour l’année 2009, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et les conditions associées dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées.

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