Mesures techniques transitoires
Restrictions concernant la pêche du flet et du turbot
1. La conservation à bord des espèces suivantes de poisson qui sont pêchées à l’intérieur des zones géographiques et au cours de périodes mentionnées ci-après est interdite:
| Espèce | Zone géographique | Période
| Flet (Platichthys flesus) | Subdivisions 26 à 28, 29 au sud de 59°30′N | Du 15 février au 15 mai
| Subdivision 32 | Du 15 février au 31 mai
| Turbot (Psetta maxima) | Subdivisions 25 à 26, 28 au sud de 56°50′N | Du 1er juin au 31 juillet
2. Par dérogation au point 1, lorsque la pêche est réalisée au moyen de chaluts, de seines danoises ou d’engins similaires dont le maillage est supérieur ou égal à 105 mm, ou au moyen de filets maillants, de filets emmêlants ou de trémails dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm, les prises accessoires de flet et de turbot peuvent être conservées à bord et débarquées dans une limite de 10 % exprimée en poids vif de la capture totale conservée à bord ou débarquée au cours de la période d’interdiction visée au point 1.