Règlement (CE, Euratom) n° 1323/2008 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1323/2008
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1323/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1323)
Référencearticle 18 du règlement (CE, Euratom) n° 1323/2008EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2008, le montant de l’allocation scolaire visée à l’article 15, premier alinéa, de l’annexe XIII du statut est fixé comme suit:

1. 7.08-31.8.0870,14

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