Règlement (CE, Euratom) n° 1323/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1323/2008
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1323/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1323)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE, Euratom) n° 1323/2008EUR-Lex →

Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l’examen annuel 2008,

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