Règlement (CE) n° 1330/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1330/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1330/2008
Versionacte d'origine du 22/12/2008 (CELEX 32008R1330)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1330/2008EUR-Lex →

(5) Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

Aller plus loin

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