Règlement (CE) n° 1331/2008 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02008R1331-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1331/2008
IntituléUrgences
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Règlement (CE) n° 1331/2008
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02008R1331-20210327)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 1331/2008EUR-Lex →

En présence d’une situation d’urgence concernant une substance figurant sur la liste communautaire, en particulier au regard d’un avis de l’Autorité, des mesures sont arrêtées conformément aux procédures visées aux articles 53 et 54 du règlement (CE) no 178/2002.

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