Règlement (CE) n° 1331/2008 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02008R1331-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1331/2008
IntituléListe communautaire de substances
Rattachement
CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
  1. Règlement (CE) n° 1331/2008
  2. CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02008R1331-20210327)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1331/2008EUR-Lex →

1. Dans le cadre de chaque législation alimentaire sectorielle, les substances dont la mise sur le marché dans la Communauté a été autorisée figurent sur une liste dont le contenu est déterminé par ladite législation (ci-après dénommée «liste communautaire»). La liste communautaire est mise à jour par la Commission. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Par «mise à jour de la liste communautaire», on entend:

a) l’ajout d’une substance à la liste communautaire;

b) le retrait d’une substance de la liste communautaire;

c) l’ajout, la suppression ou la modification des conditions, spécifications ou restrictions qui sont liées à la présence d’une substance sur la liste communautaire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R1331-20210327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).