Version consolidée au 03/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02008R1332-20121203, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1332/2008
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 1332/2008
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 03/12/2012 (CELEX 02008R1332-20121203)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1332/2008EUR-Lex →
Le présent règlement énonce des règles relatives aux enzymes alimentaires utilisées dans les denrées alimentaires, y compris les enzymes employées en tant qu'auxiliaires technologiques, dans le but d'assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et un niveau élevé de protection des consommateurs, y compris la protection des intérêts des consommateurs et la loyauté des pratiques dans le commerce des denrées alimentaires, en tenant compte, le cas échéant, de la protection de l'environnement.
À ces fins, le présent règlement prévoit:
a) l'établissement d'une liste communautaire des enzymes alimentaires autorisées;
b) les conditions d'emploi des enzymes alimentaires dans les denrées alimentaires;
c) les règles concernant l'étiquetage des enzymes alimentaires vendues en tant que telles.
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