Règlement (CE) n° 1332/2008 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02008R1332-20121203, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1332/2008
IntituléAutres exigences en matière d'étiquetage
Rattachement
CHAPITRE III — ÉTIQUETAGE
  1. Règlement (CE) n° 1332/2008
  2. CHAPITRE III — ÉTIQUETAGE
VersionConsolidée au 03/12/2012 (CELEX 02008R1332-20121203)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 1332/2008EUR-Lex →

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