Règlement (CE) n° 1332/2008 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02008R1332-20121203, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1332/2008
IntituléFinancement communautaire des politiques harmonisées
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET MISE EN APPLICATION
  1. Règlement (CE) n° 1332/2008
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET MISE EN APPLICATION
VersionConsolidée au 03/12/2012 (CELEX 02008R1332-20121203)
Référencearticle 16 du règlement (CE) n° 1332/2008EUR-Lex →

La base juridique pour le financement des mesures engendrées par ce règlement est l'article 66, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 882/2004.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R1332-20121203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).