Version consolidée au 03/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02008R1332-20121203, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1332/2008
IntituléModifications de la directive 2000/13/CE
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (CE) n° 1332/2008
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 03/12/2012 (CELEX 02008R1332-20121203)
Référencearticle 21 du règlement (CE) n° 1332/2008EUR-Lex →
La directive 2000/13/CE est modifiée comme suit:
1) L'article 6, paragraphe 4, est modifié comme suit:
a) le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) On entend par “ingrédient” toute substance, y compris les additifs et les enzymes, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présente dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée;»;
b) au point c) ii), les termes introductifs «les additifs» sont remplacés par les termes «les additifs et les enzymes»;
c) au point c) iii), les termes «les additifs et les arômes» sont remplacés par les termes «les additifs, les enzymes ou les arômes».
2) À l'article 6, paragraphe 6, le tiret suivant est ajouté:
«— les enzymes autres que celles visées au paragraphe 4, point c) ii), sont désignées par le nom de l'une des catégories d'ingrédients énumérées dans l'annexe II, suivi de leur nom spécifique,».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.