Version consolidée au 03/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02008R1332-20121203, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1332/2008
IntituléModifications de la directive 2001/112/CE
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (CE) n° 1332/2008
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 03/12/2012 (CELEX 02008R1332-20121203)
Référencearticle 22 du règlement (CE) n° 1332/2008EUR-Lex →
À l'annexe I, section II, point 2, de la directive 2001/112/CE, les quatrième, cinquième et sixième tirets sont remplacés par le texte suivant:
«— enzymes pectolytiques conformes aux exigences du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires,
— enzymes protéolytiques conformes aux exigences du règlement (CE) no 1332/2008,
— enzymes amylolytiques conformes aux exigences du règlement (CE) no 1332/2008.
Nota : JO L 354 du 31.12.2008, p. 7.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.