Version consolidée au 03/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02008R1332-20121203, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1332/2008
IntituléEntrée en vigueur
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (CE) n° 1332/2008
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 03/12/2012 (CELEX 02008R1332-20121203)
Référencearticle 24 du règlement (CE) n° 1332/2008EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 4 s'applique à partir de la date d'entrée en application de la liste communautaire. Jusqu'à cette date, les dispositions nationales en vigueur concernant la mise sur le marché et l'utilisation des enzymes alimentaires et des denrées alimentaires produites avec des enzymes alimentaires demeurent applicables dans les États membres.
Les articles 10 à 13 sont applicables à partir du 20 janvier 2010.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.