Nul n'est autorisé à mettre sur le marché une enzyme alimentaire ou toute denrée alimentaire dans laquelle une telle enzyme a été utilisée si l'utilisation de cette enzyme alimentaire n'est pas conforme au présent règlement et à ses mesures d'exécution.
Règlement (CE) n° 1332/2008 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 03/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02008R1332-20121203, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1332/2008
IntituléInterdiction des enzymes alimentaires non conformes et/ou des denrées alimentaires non conformes
Rattachement
CHAPITRE II — LISTE COMMUNAUTAIRE DES ENZYMES ALIMENTAIRES AUTORISÉES
- Règlement (CE) n° 1332/2008
- CHAPITRE II — LISTE COMMUNAUTAIRE DES ENZYMES ALIMENTAIRES AUTORISÉES
VersionConsolidée au 03/12/2012 (CELEX 02008R1332-20121203)
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