Version consolidée au 03/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02008R1332-20121203, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1332/2008
IntituléConditions générales pour l'inclusion d'enzymes alimentaires dans la liste communautaire
RattachementCHAPITRE II — LISTE COMMUNAUTAIRE DES ENZYMES ALIMENTAIRES AUTORISÉES
Règlement (CE) n° 1332/2008
CHAPITRE II — LISTE COMMUNAUTAIRE DES ENZYMES ALIMENTAIRES AUTORISÉES
VersionConsolidée au 03/12/2012 (CELEX 02008R1332-20121203)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 1332/2008EUR-Lex →
Une enzyme alimentaire ne peut être incluse dans la liste communautaire que si elle satisfait aux conditions suivantes et, le cas échéant, à d'autres facteurs légitimes:
a) selon les preuves scientifiques disponibles, elle ne pose aucun problème de sécurité pour la santé du consommateur aux doses proposées;
b) il existe un besoin technologique suffisant; et
c) son utilisation n'induit pas le consommateur en erreur. Les cas où le consommateur est induit en erreur peuvent concerner, entre autres, la nature, la fraîcheur, la qualité des ingrédients utilisés, le caractère naturel du produit ou du mode de production ou sa qualité nutritionnelle.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.