Version consolidée au 03/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02008R1332-20121203, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1332/2008
IntituléEnzyme alimentaire entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003
RattachementCHAPITRE II — LISTE COMMUNAUTAIRE DES ENZYMES ALIMENTAIRES AUTORISÉES
Règlement (CE) n° 1332/2008
CHAPITRE II — LISTE COMMUNAUTAIRE DES ENZYMES ALIMENTAIRES AUTORISÉES
VersionConsolidée au 03/12/2012 (CELEX 02008R1332-20121203)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1332/2008EUR-Lex →
1. Une enzyme alimentaire entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003 ne peut être incluse dans la liste communautaire en application du présent règlement que si elle est couverte par une autorisation conformément au règlement (CE) no 1829/2003.
2. Si une enzyme alimentaire déjà inscrite sur la liste communautaire est produite par une source différente entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003, elle ne nécessite pas une nouvelle autorisation au titre du présent règlement, aussi longtemps que la nouvelle source est couverte par une autorisation au titre du règlement (CE) no 1829/2003, et que l'enzyme alimentaire satisfait aux spécifications établies par le présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.