(19) Les enzymes alimentaires devraient faire l'objet d'une observation permanente et être réévaluées chaque fois que c'est nécessaire, compte tenu des modifications de leurs conditions d'emploi et des nouvelles informations scientifiques.
Règlement (CE) n° 1332/2008 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1332/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1332/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1332)
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