Version consolidée au 16/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1334-20260216, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1334/2008
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 1334/2008
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 16/02/2026 (CELEX 02008R1334-20260216)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1334/2008EUR-Lex →
1. Le présent règlement s’applique:
a) aux arômes utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires, sans préjudice de dispositions plus spécifiques prévues dans le règlement (CE) no 2065/2003;
b) aux ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes;
c) aux denrées alimentaires contenant des arômes et/ou des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes;
d) aux matériaux de base des arômes et/ou aux matériaux de base des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux substances ayant exclusivement un goût sucré, acide ou salé;
b) aux denrées alimentaires brutes;
c) aux denrées alimentaires non composées et notamment, sans toutefois s’y limiter, aux mélanges d’épices et/ou d’herbes fraîches, séchées ou surgelées, aux mélanges de thés et aux mélanges pour infusion en tant que tels, dans la mesure où ils ne sont pas utilisés comme ingrédients alimentaires.
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