Version consolidée au 16/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1334-20260216, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1334/2008
IntituléSuivi et rapports par les États membres
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET MISE EN APPLICATION
Règlement (CE) n° 1334/2008
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET MISE EN APPLICATION
VersionConsolidée au 16/02/2026 (CELEX 02008R1334-20260216)
Référencearticle 20 du règlement (CE) n° 1334/2008EUR-Lex →
1. Les États membres mettent en place un système de suivi de la consommation et de l’utilisation des arômes figurant sur la liste communautaire, ainsi que de la consommation des substances incluses dans la liste de l’annexe III, selon une approche fondée sur le risque, et présentent leurs résultats à la Commission et à l’Autorité selon une fréquence appropriée.
2. Après consultation de l’Autorité, une méthode commune de collecte d’informations par les États membres sur la consommation et l’utilisation des arômes figurant sur la liste communautaire et des substances figurant sur la liste de l’annexe III est adoptée selon la procédure de réglementation visée à l’article 21, paragraphe 2, au plus tard le 20 janvier 2011.
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