Version consolidée au 16/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1334-20260216, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1334/2008
IntituléModification des annexes II à V
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET MISE EN APPLICATION
Règlement (CE) n° 1334/2008
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET MISE EN APPLICATION
VersionConsolidée au 16/02/2026 (CELEX 02008R1334-20260216)
Référencearticle 22 du règlement (CE) n° 1334/2008EUR-Lex →
Les modifications à apporter aux annexes II à V du présent règlement afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques, et qui ont pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 21, paragraphe 3, suivant l’avis de l’Autorité, le cas échéant.
Pour des raisons d’urgence impérieuse, la Commission peut recourir à la procédure d’urgence prévue à l’article 21, paragraphe 4.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.