Règlement (CE) n° 1334/2008 · Article

Article 27

Article abrogé.

Version consolidée au 16/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1334-20260216, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1334/2008
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1334/2008
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 16/02/2026 (CELEX 02008R1334-20260216)
Référencearticle 27 du règlement (CE) n° 1334/2008EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32012R0872]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R1334-20260216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).