Règlement (CE) n° 1334/2008 · Article

Article 29

Article abrogé.

Version consolidée au 16/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1334-20260216, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1334/2008
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1334/2008
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 16/02/2026 (CELEX 02008R1334-20260216)
Référencearticle 29 du règlement (CE) n° 1334/2008EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32011R1169]

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