Version consolidée au 16/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1334-20260216, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1334/2008
IntituléEntrée en vigueur
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (CE) n° 1334/2008
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 16/02/2026 (CELEX 02008R1334-20260216)
Référencearticle 30 du règlement (CE) n° 1334/2008EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 20 janvier 2011.
L'article 10 est applicable dix-huit mois après la date d'application de la liste communautaire.
Les articles 26 et 28 sont applicables à compter de la date d'application de la liste communautaire.
L’article 22 s’applique à compter du 20 janvier 2009. Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 20 janvier 2011 qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.