Version consolidée au 16/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1334-20260216, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1334/2008
IntituléConditions générales d’utilisation des arômes et des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes
RattachementCHAPITRE II — CONDITIONS D’UTILISATION DES ARÔMES, DES INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES POSSÉDANT DES PROPRIÉTÉS AROMATISANTES ET DES MATÉRIAUX DE BASE
Règlement (CE) n° 1334/2008
CHAPITRE II — CONDITIONS D’UTILISATION DES ARÔMES, DES INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES POSSÉDANT DES PROPRIÉTÉS AROMATISANTES ET DES MATÉRIAUX DE BASE
VersionConsolidée au 16/02/2026 (CELEX 02008R1334-20260216)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1334/2008EUR-Lex →
Seuls peuvent être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires les arômes et les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui remplissent les conditions suivantes:
a) selon les preuves scientifiques disponibles, ils ne posent aucun problème de sécurité pour la santé du consommateur et;
b) leur utilisation n’induit pas le consommateur en erreur.
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