Règlement (CE) n° 1334/2008 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1334/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1334/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1334)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 1334/2008EUR-Lex →

(12) Il convient que l’Autorité procède à des évaluations des risques.

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