Règlement (CE) n° 1334/2008 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1334/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1334/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1334)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 1334/2008EUR-Lex →

(13) Dans un souci d’harmonisation, il convient de procéder à l’évaluation des risques et à l’autorisation des arômes et des matériaux de base soumis à évaluation selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008 du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.

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