Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1336/2008
IntituléModification du règlement (CE) no 648/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1336/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1336)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1336/2008EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 648/2004 est modifié comme suit:
1) Le terme «préparation» et «préparations» au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, dans sa version du 30 décembre 2006, est remplacé par «mélange» et «mélanges» respectivement dans l'ensemble du texte.
2) À l'article 9, paragraphe 1, la phrase introductrice est remplacée par la phrase suivante:
«Sans préjudice de l'article 45 du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, les fabricants qui mettent sur le marché les substances et/ou les mélanges couverts par le présent règlement tiennent à la disposition des autorités compétentes des États membres:
3) À l'article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les paragraphes 2 à 6 sont sans préjudice des prescriptions relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et mélanges, telles qu'elles figurent dans le règlement (CE) no 1272/2008»
Nota : JO L 396 du 30.12.2006, p. 1, rectifié au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3.
JO L 353 du 31.12.2008, p. 1»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.