(2) Le règlement (CE) no 1272/2008 s'appuie sur l'expérience acquise dans l'application des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, et intègre les critères de classification et d'étiquetage des substances et des mélanges, prévus par le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), qui a été adopté au niveau international, au sein de la structure des Nations unies.
Règlement (CE) n° 1336/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1336/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1336/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1336)
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