(5) Le passage des critères de classification énoncés dans les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE aux nouveaux critères devrait être achevé le 1er juin 2015. Les fabricants de détergents sont des fabricants, des importateurs et des utilisateurs en aval au sens du règlement (CE) no 1272/2008 et doivent donc, au titre du présent règlement, avoir la possibilité de s'adapter à cette transition dans les mêmes délais que ceux visés dans le règlement (CE) no 1272/2008.
Règlement (CE) n° 1336/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1336/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1336/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1336)
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