Règlement (CE) n° 1336/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1336/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1336/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1336)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1336/2008EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 648/2004 doit être modifié en conséquence,

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