Règlement (CE) n° 1338/2008 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02008R1338-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1338/2008

IntituléChamp d'application

RattachementRèglement (CE) n° 1338/2008

VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02008R1338-20210101)

Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1338/2008EUR-Lex →

Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des statistiques sur les domaines suivants:

— l'état de santé et les déterminants de la santé, tels que définis à l'annexe I;

— les soins de santé, tels que définis à l'annexe II;

— les causes de décès, telles que définies à l'annexe III;

— les accidents du travail, tels que définis à l'annexe IV;

— les maladies professionnelles et autres problèmes de santé et maladies liés au travail, tels que définis à l'annexe V.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.