Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1339/2008
IntituléBudget
RattachementRèglement (CE) n° 1339/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1339)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 1339/2008EUR-Lex →
1. Toutes les recettes et les dépenses de la Fondation font l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire et sont inscrites au budget de la Fondation, qui comprend un tableau des effectifs. L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile.
2. Le budget de la Fondation est équilibré en recettes et en dépenses.
3. Les recettes de la Fondation comprennent, sans préjudice d'autres recettes, une subvention inscrite au budget général de l'Union européenne, les paiements effectués en rémunération de services rendus, ainsi que des fonds provenant d'autres sources.
4. Le budget comporte également des précisions sur les fonds affectés par les pays partenaires eux-mêmes à des projets bénéficiant de l'assistance financière de la Fondation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.