Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1339/2008
IntituléRègles financières
RattachementRèglement (CE) n° 1339/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1339)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 1339/2008EUR-Lex →
1. La réglementation financière applicable à la Fondation est arrêtée par le conseil de direction, après consultation de la Commission. Elle ne peut s'écarter du règlement financier cadre que si les exigences spécifiques du fonctionnement de la Fondation le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission.
2. Conformément à l'article 133, paragraphe 1, du règlement financier, la Fondation applique les règles comptables arrêtées par le comptable de la Commission pour permettre une consolidation des comptes de la Fondation avec ceux de la Commission.
3. Le règlement (CE) no 1073/1999 est applicable dans tous ses éléments à la Fondation.
4. La Fondation respecte l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Le conseil de direction adopte les mesures nécessaires pour faciliter la conduite de ces enquêtes internes de l'OLAF.
Nota : JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.