Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1339/2008
IntituléTransparence
RattachementRèglement (CE) n° 1339/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1339)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1339/2008EUR-Lex →
1. La Fondation mène ses activités dans une large transparence et respecte, notamment, les paragraphes 2 à 4.
2. La Fondation rend publics dans un délai de six mois à compter de la mise en place du conseil de direction:
a) le règlement intérieur de la Fondation ainsi que celui du conseil de direction;
b) le rapport annuel d'activité de la Fondation.
3. Le conseil de direction peut, dans des cas opportuns, autoriser des représentants de parties intéressées à assister à des réunions des organes de la Fondation en qualité d'observateurs.
4. Le règlement (CE) no 1049/2001 est applicable aux documents détenus par la Fondation.
Le conseil de direction arrête les modalités pratiques d'application dudit règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.