Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1339/2008
IntituléRègles de vote et tâches du président
RattachementRèglement (CE) n° 1339/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1339)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1339/2008EUR-Lex →
1. Les représentants des États membres au sein du conseil de direction disposent d'une voix chacun. Les représentants de la Commission disposent ensemble d'une voix partagée.
Les décisions du conseil de direction sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres, disposant du droit de vote sauf dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3.
2. Le conseil de direction fixe, à l'unanimité de ses membres disposant du droit de vote, le régime linguistique de la Fondation, en tenant compte de la nécessité d'assurer l'accès et la participation de toutes les parties intéressées aux travaux de la Fondation.
3. Le président convoque le conseil de direction au moins une fois par an. D'autres réunions peuvent être convoquées à la demande d'une majorité simple des membres du conseil de direction disposant du droit de vote.
Le président est chargé d'informer le conseil de direction des autres activités communautaires concernant son travail et des attentes de la Commission relatives aux activités de la Fondation pour l'année à venir.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.